Une nouvelle offrandeauxpropriétaires

时间:2019-09-05 责任编辑:抗叟 来源:yabo体育官网 点击:125次

Despénalitésderetard de loyerpourrontêtreinsciscesdans le contrat de bail,grâceàunamendement socialiste。 Les majorations pourrontallerjusqu'à30%des sommes dues ...

Garantirlespropriétairesconrerelesimpayésdesloyers,par le biais de la garantie universelle des loyers(GUL),n'étaitdoncpas suffisant。 Lesdéputéssocialistesont fait un nouveau geste enverslespropriétaires。 Despénalitéspourretard de paiement de loyerpourrontêtreinscritesau bail。 Cetteéventualité,écartéeduprojet de loi au moment de la concertation avec les associations,aétéréintroduitepartun amendement de Daniel Goldberg,députéPSde Seine-Saint-Denis et rapporteur du projet de loi dans l'Hémicycle。 Un locataire pourraverserjusqu'à5%de majoration de loyer en cas d'impayédeloyer,si sonbailprévoitunetellepossibilité。 Etcedèslepremier mois d'impayé。 Ce montantpourraêtreportéà30%des sommes dues s'il s'agit du dernier mois du bail,si celui-ci n'apasétéintégralementversé,précisecetamendement,quiareçulabénédictiondeCécileDuflot。 Il s'agit d'être«dissuasif pour les locataires ne payant pas le dernier mois de loyer»,déclarélaministre du Logement。 «Cela va encore accabler les couches populaires»quiontdéjàdumalàréglerdesloyers«dont les niveaux ont atteint un record»,immédiatementréagidLe DAL。 «Àquisert de renforcerlapréventionsil'onaccroîtladette des locatairesenhardés? »interroge encore l'association de mal-logés,qui suit l'examen du texte sous untipiinstalléàcôtédupalais Bourbon。 Avec ce texte,«on veut faire croire que tous les locataires sont de mauvais payeurs,alors quelesimpayéssontd'aborddusàdesseensésderevenus,expliqueÉlodieFumet,delaConfédérationsyndicaledes familles。 在va alourdir leur dette,倒入donner再次加上d'argentauxpropriétaires»。 Cette mesureviseà«diminuer l'aléa道德颂歌与地方de la garantie universelle des loyerspourraitgénérer»,辩护人Daniel Goldberg。 有效的参与者de la droite contre la garantie universelle des loyers。 Avec la GUL,«某些地方vont avoir moins descrupulesànepas payer leur loyer»,n'aceesséderépéterBenoistApparu,députéUMPde la Marne。 «Encore un petit effort et on arrira peut-êtreàunvéritableéquilibreentrepropriétairesetlocataires»,s'estéjouil'UMP Daniel Fasquelle,aprèslevote de l'amendement Goldberg。

P. Du。